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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 16/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Conditions du remboursement des soins

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Ticket modérateur, forfait, franchises
Carte Vitale
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Ordonnance
Feuille de soins
Accord (entente) préalable
Tiers payant

Remboursement par type de dépense

Consultation médicale
Consultation médicale d'un enfant
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Hospitalisation
Médicaments
Frais de transports
Cure thermale
Lunettes et lentilles
Soins dentaires

Remboursement à 100 %

Affection de longue durée (ALD)
Femme enceinte

Ameli en ligne

Téléservice
Feuille de soins - Médecin (spécimen)

Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

Formulaire
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

Formulaire
Ordonnance bizone

Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

Formulaire
Demande d'accord préalable pour grand appareillage

Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage

Formulaire
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Formulaire
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

Formulaire
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers

Formulaire
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers

Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Simulateur

Questions ? Réponses !

Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Et aussi

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Social - Santé
Protection sociale d'un travailleur indépendant

Ressources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Social - Santé
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse (Cnam)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

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1 Place de la Mairie
63450 SAINT-SANDOUX
Tél : 04 73 39 31 89
st.sandoux.mairie@orange.fr

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Lundi de 14h00 à 18h00
Mardi et Vendredi de 10h00 à 12h00
Mercredi de 18h00 à 20h00

Madame le Maire et les Adjoints sont à votre écoute sur rendez-vous.

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