Autorisations d’urbanisme

Toute surface créée doit être déclarée (nouvelle construction, clôture, terrasse, panneaux photovoltaïques, abri de jardin, piscine enterrée, extension de l’habitation, etc.).

La demande peut être faite directement en mairie par papier ou en ligne sur la plateforme dédiée du Grand Clermont : https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Peuvent être retirés directement en Mairie des imprimés de :

  • Déclaration préalable ;
  • Demande de permis de construire ;
  • Demande de Certificat d’Urbanisme a ou b ;
  • Demande de Permis d’aménager ;
  • Demande de Permis de Démolir
  • … etc

Pour plus amples renseignements sur les autorisations d’urbanisme, rendez-vous sur : https://saint-sandoux.fr/services/mairie-virtuelle/?xml=N319 

Droit de Préemption Urbain (DPU) – Saint-Sandoux

Le Conseil Municipal de Saint-Sandoux, lors de sa séance du 5 juillet 2016, a décidé, à l’unanimité, d’étendre le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines zones du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du Code de l’urbanisme.​

Zones concernées par le DPU
Le DPU s’applique désormais sur les zones suivantes, telles que définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 31 mai 2016 :​

  • Zones urbaines : Ud, Ud*, Ug, Ug*, Ue, Uj
  • Zones à urbaniser : AUg, Ah, Ah*, Ac
  • Emplacements réservés
  • Zone signalée par une étoile rouge (indiquant un changement de destination)​

Ces zones sont précisées sur le plan annexé à la délibération.​

Procédure d’entrée en vigueur
Conformément à l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, cette délibération :​ sera affichée en mairie pendant un mois, et fera l’objet d’une publication dans deux journaux diffusés dans le département.​

Elle deviendra exécutoire après l’accomplissement de ces formalités de publicité.

Plan_DPU_DELIB_44 160809_D_P_U_DELIB_DU_05072016

Plan Local d’Urbanisme

Tous les documents administratifs relatifs à la modification du POS en PLU sont téléchargeables en format Pdf ci-dessous.

Suite aux modifications apportées, le nouveau plan local d’urbanisme de SAINT-SANDOUX a été approuvé par délibération N° 58/2016 en date du 20 septembre 2016 qui annule et remplace la délibération N°31/2016 du 31 mai 2016.

Le dossier de plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public :

– A la mairie de Saint-Sandoux, aux jours et heures habituels d’ouverture,
– Sur le site de la mairie,
– A la préfecture du Puy-de-Dôme.

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Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (ADS) – Saint-Sandoux

Le service ADS du Grand Clermont est chargé d’instruire les demandes d’urbanisme pour notre commune.​

Contact :
Téléphone : 04 44 44 60 90
Mail : secretariatads@legrandclermont.fr
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h
Site : https://www.legrandclermont.fr/service-dinstruction-des-autorisations-durbanisme/

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