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Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Activités commerciales d'une association > Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 07/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions ? Réponses !

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Faut-il encore payer la redevance télé ?

Pour en savoir plus

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

© Direction de l'information légale et administrative

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1 Place de la Mairie
63450 SAINT-SANDOUX
Tél : 04 73 39 31 89
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Mardi et Vendredi de 10h00 à 12h00
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