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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
not exist : /home/saintsan/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMinistère chargé de l'intérieur